Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 5 mai 2024
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme willowscarp, accessible à l'adresse willowscarp. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
1. Définitions
Dans le cadre des présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- Plateforme : le site web, les applications et les services proposés par Willowscarp.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la plateforme.
- Compte : l'espace personnel créé par un utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme.
- Contenu : l'ensemble des textes, vidéos, documents, exercices, commentaires et autres éléments disponibles sur la plateforme.
- Services : les séminaires, modules d'apprentissage, discussions et autres prestations proposées via la plateforme.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur.
En continuant à utiliser la plateforme après toute modification, vous reconnaissez avoir pris connaissance des nouvelles conditions et les accepter.
3. Accès à la plateforme
3.1 Conditions d'accès
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme est subordonné à la création d'un compte. Pour créer un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations communiquées.
3.2 Création de compte
Lors de l'inscription, vous devez :
- Fournir une adresse électronique valide et un mot de passe sécurisé.
- Ne pas usurper l'identité d'une autre personne.
- Ne pas créer plusieurs comptes pour un même utilisateur sans autorisation préalable.
3.3 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez en informer willowscarp sans délai à l'adresse contact@willowscarp.com.
3.4 Suspension et résiliation
Willowscarp se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes conditions ou de comportement susceptible de nuire à la plateforme ou à d'autres utilisateurs.
4. Utilisation des services
4.1 Usage personnel
Les services sont fournis à des fins éducatives et personnelles. Toute utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite.
4.2 Comportement attendu
En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :
- Respecter les autres utilisateurs et les intervenants.
- Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant, diffamatoire ou trompeur.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement de la plateforme.
- Ne pas tenter d'accéder à des zones ou fonctionnalités auxquelles vous n'êtes pas autorisé.
- Ne pas utiliser de systèmes automatisés pour collecter des données depuis la plateforme.
4.3 Contenu généré par les utilisateurs
Tout contenu que vous publiez sur la plateforme, notamment dans les espaces de discussion, doit être exact, respectueux et conforme aux présentes conditions. willowscarp se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans obligation de justification.
En publiant du contenu sur la plateforme, vous accordez à willowscarp une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, afficher et reproduire ce contenu dans le cadre du fonctionnement des services.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de willowscarp
L'ensemble des éléments constituant la plateforme — notamment la structure, le design, les textes, les vidéos, les supports pédagogiques, les marques et les logos — sont la propriété exclusive de willowscarp ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
5.2 Restrictions
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, copier ou distribuer tout ou partie du contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable.
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu de la plateforme.
- Utiliser les marques ou logos de willowscarp sans autorisation expresse.
5.3 Licence d'utilisation
Willowscarp vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au contenu et aux services de la plateforme, uniquement à des fins personnelles et non commerciales, dans le cadre des présentes conditions.
6. Tarification et paiements
6.1 Prix
Les prix des services sont indiqués sur la plateforme en euros, toutes taxes comprises. willowscarp se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix s'appliquent aux nouvelles souscriptions et n'affectent pas les accès déjà acquis.
6.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens indiqués lors de la commande. Toute transaction est sécurisée. willowscarp ne conserve pas vos données bancaires.
6.3 Remboursements
Les conditions de remboursement applicables sont précisées lors de l'achat de chaque service. En l'absence de mention contraire, aucun remboursement n'est accordé après accès au contenu.
7. Disponibilité de la plateforme
Willowscarp s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme en continu. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. willowscarp ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire de la plateforme.
Willowscarp se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par les lois applicables :
- Willowscarp ne garantit pas que la plateforme sera exempte d'erreurs ou d'interruptions.
- Le contenu proposé est fourni à titre informatif et éducatif. Il ne constitue pas un conseil professionnel, financier ou juridique.
- Willowscarp ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
- La responsabilité totale de willowscarp ne pourra excéder le montant payé par l'utilisateur pour le service concerné au cours des douze derniers mois.
9. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. willowscarp n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
10. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par la politique de confidentialité de willowscarp, disponible sur la plateforme. En utilisant les services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter willowscarp à l'adresse suivante : contact@willowscarp.com.
11. Communications
En créant un compte, vous acceptez de recevoir des communications de la part de willowscarp relatives à votre compte et aux services souscrits. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de communication depuis votre espace personnel ou en contactant le service client.
12. Modifications des conditions
Willowscarp se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par voie électronique ou par un avis visible sur la plateforme. L'utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Résiliation
Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser la plateforme et demander la suppression de votre compte en contactant willowscarp à l'adresse contact@willowscarp.com. La résiliation de votre compte n'ouvre pas droit à un remboursement des sommes déjà versées, sauf disposition contraire expressément prévue.
Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront à s'appliquer après celle-ci, notamment les clauses relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité.
14. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et willowscarp concernant l'utilisation de la plateforme. Elles remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier électronique : contact@willowscarp.com
- Par téléphone : +33 2 40 49 78 31
- Par courrier postal : Willowscarp, 9 Rue des Halles, 45000 Orléans, France